CGV

Toute réalisation photographique et création graphique demeure la propriété morale et physique de Brian Béduchaud. Seuls peuvent être vendus les droits de reproduction pour l’unique usage définis sur une note d’honoraires ou de cessions de droits. Elles ne peuvent être modifiées, reproduites, vendues ou réutilisées pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l’accord écrit préalable de Brian Béduchaud. Toutes créations génèrent des droits d’auteur régis par le code de la propriété intellectuelle. Leur montant est relatif à l’utilisation effective de la création par le client, toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d’honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. En aucun cas les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faîtes sans le consentement écrit de l’auteur. La signature du travail ne peut être ni déplacée, ni supprimée sans l’accord écrit de l’auteur. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. Les maquettes (refusées ou non) demeurent la propriété de Brian Béduchaud. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Brian Béduchaud ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Brian Béduchaud tant que la facture émise par Brian Béduchaud n’est pas réglée en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. Le client deviendra propriétaire entier et exclusif des photographies sélectionnées après le règlement total de la facture.

Les travaux réalisés par Brian Béduchaud, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le client à une personne tierce sans accord préalable. Les devis sont établis par Brian Béduchaud pour le compte d’un client et sont confidentiels .Brian Béduchaud ne sera pas tenu pour responsable si des informations étaient diffusées dans le domaine public par un tiers avant ou après la date de la réalisation du contrat en cours.

Pour les besoins de sa communication, le client autorise Brian Béduchaud à diffuser sur son site internet ou tout autre support de communication un ou plusieurs aperçus de la prestation en cours ou finalisée, accompagnés de mentions relatives à son origine. Le client pourra formuler une demande par courrier ou e-mail auprès du prestataire afin que soit retiré toutes mentions et faire valoir son droit à l'image.

Brian Béduchaud mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques sur une durée de six mois après réalisation des photographies et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte-tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le client convient que Brian Béduchaud n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit. Le client est réputé avoir accepté le produit livré en connaissance de cause et Brian Béduchaud ne saurait garantir l’intégrité ou la confidentialité des données contre une attaque interne ou externe qui les mettrait en péril. Il est convenu que le client renonce à tout recours.

Le non-respect aux règles du présent contrat engendrera la résiliation de celui-ci sans préjudice de dommage et intérêt un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Brian Béduchaud conservera les sommes acquises en dédommagement du temps et des frais engagés pour la réalisation de la prestation. Si le travail réalisé par Brian Béduchaud représente plus que les sommes acquises, Brian Béduchaud se réserve le droit de facturer le montant correspondant au travail déjà réalisé. Le client ne pourra en aucun cas garder et utiliser les éléments de la commande qui lui auront été envoyé jusque là.

Le client dispose d’un délai d’un mois pour faire toute réclamation concernant les prestations effectuées. Ce délai court à compter du jour indiqué sur la facture. Au-delà de ce délai, la prestation est considérée comme satisfaisante et acceptée. Brian Béduchaud garantit les travaux effectués dans les limites suivantes : dans le cas de malfaçon ou erreurs imputables à Brian Béduchaud, celui-ci s’engage à corriger ou éventuellement à refaire lesdits travaux à ses frais exclusifs. Pour que la garantie soit applicable, ces malfaçons ou erreurs devront être signalés par écrit dans un délai d’un mois suivant la réception de la commande par le client. Ne seront considérés «malfaçons» que les points précisés clairement dans le devis et n’étant pas comme ils devraient, conformément aux informations entendu entre Brian Béduchaud et le client.

Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec Brian Béduchaud par courrier postal ou mail.

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce local sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée.